Conditions de vente

Qui vend, à qui

AbsoVision est le nom commercial de Clément Perrin, entrepreneur individuel, SIREN 921 013 777, à Reims. Les offres sont réservées aux professionnels. Ces conditions s’appliquent à toute commande, sauf accord écrit contraire.

La commande

Chaque commande part d’une proposition écrite : le périmètre, le prix ferme et la date de livraison. Elle devient ferme quand vous l’acceptez par écrit et réglez le premier paiement prévu. Si un contrat est signé dans vos locaux et que vous employez cinq salariés au plus, vous disposez d’un délai de rétractation de quatorze jours (article L221-3 du Code de la consommation).

Les prix

Les prix sont fermes, indiqués en euros et hors taxes. TVA non applicable, article 293 B du CGI : aucune TVA n’est facturée aujourd’hui. Si elle le devient, elle s’ajoutera au prix hors taxes, et vous en serez prévenu avant. Le prix d’une commande acceptée ne change plus. Le prix d’un abonnement peut évoluer : vous êtes prévenu un mois avant, et vous pouvez alors l’arrêter sans frais.

Le paiement

Immersion : à la commande. Identité, Prélude, Signature et Outils sur mesure : 50 % à la commande, 50 % à la livraison. Abonnements Présence et Rayonnement : chaque mois, d’avance. Les factures sont payables à réception, sans escompte pour paiement anticipé. En cas de retard, des pénalités sont dues au taux de la Banque centrale européenne majoré de 10 points. S’y ajoute une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L441-10 du Code de commerce).

Les abonnements

Présence et Rayonnement sont des abonnements mensuels sans durée minimale. Vous pouvez les arrêter à tout moment par e‑mail, avec effet à la fin du mois en cours. Les demandes sont traitées une à la fois, sans limite de nombre. Une demande qui dépasse l’abonnement reçoit d’abord une proposition à prix ferme : une boutique en ligne, un espace membre ou une nouvelle langue, par exemple. En cas d’impayé, les demandes sont suspendues sept jours après l’échéance et le site reste en ligne trente jours. Passé ce délai, l’hébergement peut être interrompu ; les fichiers du site restent à votre disposition.

L’aperçu et la mise en ligne

Aucun changement de contenu n’est mis en ligne sans votre validation sur un aperçu. Votre validation vaut acceptation du changement. Seules les mises à jour de sécurité urgentes sont appliquées sans attendre : elles figurent ensuite dans le compte rendu.

Les retouches

Une retouche modifie ce qui est livré : un texte, une image, une mise en page, une couleur, un comportement. Pour l’Immersion, l’Identité, Prélude, Signature et les Outils sur mesure, les retouches sont illimitées dans le périmètre écrit de la proposition, jusqu’à votre validation. Elles sont traitées une à la fois et de bonne foi. Ajouter une page, une fonction ou une langue sort du périmètre : vous recevez d’abord un prix ferme. Les délais annoncés courent tant que vous fournissez vos contenus et répondez aux aperçus. Sans réponse de votre part pendant trente jours après un aperçu, le livrable est réputé accepté.

Ce que vous fournissez

Vous fournissez des informations exactes et des contenus dont vous détenez les droits : textes, photos, logos. Vous restez responsable des contenus que vous validez, y compris de leur conformité aux règles sur la communication en faveur de l’alcool.

Les outils du studio

Les livrables sont préparés avec des outils logiciels, dont des outils d’intelligence artificielle, puis vérifiés avant de vous être montrés. Ce qui touche au paiement, aux données personnelles, au droit ou au nom de domaine est traité par Clément Perrin. Si un assistant automatique vous répond, il est signalé comme tel.

La propriété

Après paiement complet, vous recevez les droits sur les livrables créés pour vous, dans la mesure où ces droits existent : identité, textes, pages, images, code. La cession couvre la reproduction, la représentation, l’adaptation et la traduction, pour tout usage lié à votre activité, dans le monde entier et pour toute la durée des droits. Les outils, modèles et méthodes du studio restent sa propriété ; s’ils sont intégrés à vos livrables, vous en recevez une licence d’utilisation gratuite et sans limite de durée. Les éléments de tiers, comme une police de caractères ou une photo sous licence, restent soumis à leur propre licence. Sauf refus écrit de votre part, le studio peut présenter le projet livré dans ses réalisations.

La réversibilité

Si vous arrêtez un abonnement, vous récupérez sur demande les fichiers de votre site et la gestion de votre nom de domaine.

La confidentialité

Chaque partie garde confidentielles les informations reçues de l’autre. Les données personnelles sont traitées selon la page Confidentialité. Si le studio traite des données personnelles pour votre compte, un accord de sous-traitance conforme à l’article 28 du RGPD est signé.

La responsabilité

Le studio met en œuvre les moyens nécessaires à la bonne exécution de la commande. Sa responsabilité est limitée au prix de la commande concernée et, pour un abonnement, aux sommes payées au cours des douze derniers mois. Il ne répond pas des dommages indirects, comme une perte de chiffre d’affaires. Ces limites ne s’appliquent pas en cas de faute lourde ou intentionnelle.

Les litiges

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, les parties cherchent d’abord une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Reims sont compétents, dans la mesure où la loi le permet.

Version du 22 octobre 2026.